J.O. 50 du 28 février 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 20 février 2006 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants (2e liste)

NOR : JUSF0650012A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 février 2006, sont désignés pour compléter la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions jusqu'au 31 décembre 2007, dans les juridictions ci-dessous :


Cour d'appel de Chambéry

Tribunal pour enfants de Chambéry


Assesseure suppléante :

Mme Sylvie Gindraud.


Cour d'appel de Nancy

Tribunal pour enfants de Verdun


Assesseur titulaire :

M. Christian Bonnejoy.


Cour d'appel de Nîmes

Tribunal pour enfants de Privas


Assesseur titulaire :

M. Jean-François Rey.

Assesseurs suppléants :

Mme Christiane Pestre, épouse Sourbier.

M. Alexandre Meyrand.

M. Guy Vermée.


Cour d'appel de Poitiers

Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon


Assesseure titulaire :

Mme Catherine Biron.

Assesseure suppléante :

Mme Blandine Carton, épouse Morin.


Cour d'appel de Reims

Tribunal pour enfants de Troyes


Assesseur titulaire :

M. Claude Ruelle.

Assesseure suppléante :

Mme Annie Bauduret, épouse Desanlis.


Cour d'appel de Toulouse

Tribunal pour enfants de Castres


Assesseur suppléant :

M. Christian Sévérac.


Tribunal pour enfants de Montauban


Assesseurs suppléants :

M. Jean-François Mémier.

M. Michel Ortalo-Magné.


Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Pontoise


Assesseure titulaire :

Mme Cécile Lutz, épouse Callipel.